Le présent protocole définit les modalités de gestion du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" en services déconcentrés. Il détaille plus particulièrement les modalités de gestion relatives aux moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et des directions départementales des territoires (et de la mer) relevant du programme 215.

Lancement de l'enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2024-2025 en France métropolitaine sur le flux de graines forestières

Lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2024-2025 de ventes en France métropolitaine de plants forestiers

Avis portant extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2026-2027 conclu dans le cadre de l'Union Interprofessionnelle du Vin de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL)

Texte de référence : Arrêté du 18 juin 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025, 2026, 2027 et de ses annexes conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL)

Avis portant extension des dispositions de l’accord interprofessionnel triennal 2023-2026 modifié et de l’avenant n°1 aux contrats d’achat annexés conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), homologué par l'arrêté du 18 juin 2025 (AGRT2511019A)

Texte de référence : Arrêté du 18 juin 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 modifié et de l'avenant n° 1 aux contrats d'achat annexés conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)

Arrêté du 25 juin 2025 relatif à la composition de la commission nationale paritaire des chambres d'agriculture

Cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace », homologué par l'arrêté du 26 mai 2025 (AGRT2508587A)

Texte de référence : Arrêté du 26 mai 2025 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »

Rectification de l'instruction technique DGPE/SDPAC/2025-332 du 21/05/2025 « Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 en métropole hors Corse »

Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans le référentiel de l'enseignement agricole (RefEA)

 Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court jusqu’au BTSA dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2025-2026.

Dispositif de formation d'appui à la prise de poste des cadres de l'enseignement agricole : directrices-directeurs d'EPLEFPA (D1) ; directrices-directeurs-adjointes-s (D2, D3, D4), directrices-directeurs de centre constitutif (CFA et/ou CFPPA, exploitation agricole, atelier technologique), secrétaires généraux et gestionnaires d'EPLEFPA (SG).

Formation d'accompagnement dans l'emploi des personnels infirmiers affectés en établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA).

Organisation de la formation des formateurs de proximité des agents chargés de l'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AESH).

Organisation de la formation à la prise de poste des agents chargés de l'accompagnement des élèves ensituation de handicap (AESH).

Note de service relative au dispositif national TUTAC, dispositif d'appui à la prise de fonction des nouveaux contractuels (enseignants, formateurs et conseillers principaux d'éducation -CPE-) des EPLEFPA pour l'année scolaire 2025-2026.

Note de service relative à la mise en œuvre du Pacte enseignant pour l’année scolaire 2025-2026.

Définition du thème culturel et socio-économique des classes de BTSA pour les sessions d’examen 2027 et 2028

Formation de l'enseignement supérieur vétérinaire

Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole

Présentation du programme et des modalités pratiques d’organisation des treizièmes rencontres nationales des exploitations agricoles et ateliers pédagogiques.

EXPORT – Alimentation animale - Certification - Mise à disposition de l'ensemble des modèles de la filière sous EXPADON2 au 24 juin 2025

EXPORT - Enquête nationale sur les flux d'équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2024

Rapport annuel d'activité des laboratoires agréés

Modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2025 de la seconde phase de la campagne annuelle de recrutement des personnels contractuels d’enseignement et d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN, CPE).

Revalorisation au 1er avril 2025 des rentes viagères dues aux agents contractuels au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale).

Arrêté précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2025 pour les concours de recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur (deuxième classe)

Arrêté précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2025 pour les concours de recrutement de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole (classe normale)

Avis précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2025 (2ème session) pour les selections en vue du recrutement d'assistants ingénieurs et de recherche contractuels dans les établissments d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-26 du 10 juin 2025 portant modification de la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-SIIF-2022-32 du 31 mai 2022 relative à la mise en oeuvre d’un appel à projets concernant la recherche de solutions alternatives au phosmet

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° MAEI/2025-03 du 24 juin 2025 portant renouvellement de la nomination des membres de la commission thématique interfilières "Agricole et Agroalimentaire Internationale"

Décision du directeur général de FranceAgriMer du 25 juin 2025 relative à la mise en oeuvre d’une aide visant à financer des projets lancés dans le cadre du déploiement du plan "anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et développement de techniques alternatives pour la protection des cultures" - Appel à projets 2025

Vacance d'un emploi de sous-directeur « International » au service « Europe et international » de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

Vacance d'un emploi de chef de service « Europe et international » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) en administration centrale

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de Charente-Maritime)

Poste vacant d’IGAPS à la MAPS Ile-de-France et International au sein du Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures.

Vacance d' un poste de directeur départemental interministériel (DDT des Deux-Sèvres), d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Vaucluse) et d'un poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP de l’Yonne)