Rectificatif du 23-06-2025

Rectification de l'instruction technique DGPE/SDPAC/2025-332 du 21/05/2025 « Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 en métropole hors Corse »

(Télécharger le PDF (1100ko))

MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Version corrigée de l'instruction

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGPE/SDPAC/2025-332