Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 23-06-2025
Rectification de l'instruction technique DGPE/SDPAC/2025-332 du 21/05/2025 « Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 en métropole hors Corse »
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Version corrigée de l'instruction
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :