Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2025-332
du 21-05-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 en métropole hors Corse.
RESUME : Cette instruction technique expose les conditions réglementaires de mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 en métropole hors Corse.
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DGPE/SDPAC Bureau des aides aux zones défavorisées et à l'agroenvironnement Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2510448J |
Instruction technique DGPE/SDPAC/2025-332 Publiée le 22-05-2025 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDT ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
0760 - Aides agro-environnementales et aides relatives aux contraintes naturelles
Cette instruction est parue au sommaire du 22-05-2025.