Bulletin officiel

OBJET : Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 en métropole hors Corse.

(Télécharger le PDF (491ko))

RESUME : Cette instruction technique expose les conditions réglementaires de mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 en métropole hors Corse.

DGPE/SDPAC	Instruction technique DGPE/SDPAC/2026-291 Publiée le 29-05-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPAC/2025-332 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :