Bulletin officiel

OBJET : Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 en métropole hors Corse.

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RESUME : Cette instruction technique expose les conditions réglementaires de mise en oeuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 en métropole hors Corse.

DGPE/SDPAC Bureau des aides aux zones défavorisées et à l'agroenvironnement Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2418270J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-382 Publiée le 05-07-2024
date limite de réponse : 04-07-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPAC/2023-401 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2025-332 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  ASP  DDT

DESTINATAIRES D'INFORMATION :