Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2023-401
du 20-06-2023
Statut : Abrogee
OBJET : Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 en métropole hors Corse.
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RESUME : Cette instruction technique expose les conditions réglementaires de mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 en métropole hors Corse.
DGPE/SDPAC Bureau Aides aux Zones Défavorisées et à l'Agroenvironnement
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-401 Publiée le 23-06-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02100 - Développement rural 2014- 2020
Cette instruction est parue au sommaire du 29-06-2023.