Bulletin officiel

OBJET : Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 en métropole hors Corse.

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RESUME : Cette instruction technique expose les conditions réglementaires de mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 en métropole hors Corse.

DGPE/SDPAC Bureau Aides aux Zones Défavorisées et à l'Agroenvironnement	Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-401 Publiée le 23-06-2023
date limite de réponse : 20-06-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2024-382 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :