OBJET :  Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court jusqu’au BTSA dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2025-2026.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de réalisation de cette collecte.

DGER/DAT Bureau de la valorisation des données et de la performance	Note de service DGER/DAT/2025-408 Publiée le 26-06-2025
Date de fin de validité : 31-08-2026 date limite de réponse : 31-08-2026	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/DAT/2024-396 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRFD  DAAF/SFD  Agents en charge du suivi des remontées "élèves"  Hauts commissariats de la république des C.O.M  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés  Institut Agro Dijon   ESA d’Angers
DESTINATAIRES D'INFORMATION :