OBJET : Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court jusqu’au BTSA dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2024-2025.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de réalisation de cette collecte.

DGER/DAT	Note de service DGER/DAT/2024-396 Publiée le 01-07-2024
Date de fin de validité : 30-06-2025 date limite de réponse : 16-05-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/DAT/2023-380 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / SRFD   DAAF / SFD  Agents en charge du suivi des remontées "élèves"  Hauts commissariats de la république des C.O.M  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :