Bulletin officiel

OBJET : Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court jusqu’au BTSA et les étudiants du Bachelor Agro dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2026-2027.

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RESUME :

DGER/DAT Bureau de la valorisation des données et de la performance de l’enseignement et de la recherche agricoles	Note de service DGER/DAT/2026-357 Publiée le 27-06-2026
date limite de réponse : 31-08-2027	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/DAT/2025-408 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRFD  DAAF/SFD  Agents en charge du suivi des remontées "élèves"  Hauts commissariats de la république des C.O.M  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés  Institut Agri Dijon  ESA d’Angers

DESTINATAIRES D'INFORMATION :