Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 28 du 03-07-2025 au 10-07-2025

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDPAC/2025-433 du 04-07-2025 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Instruction technique relative aux aides couplées végétales

    • Cahier des charges du 10-07-2025

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes », homologué par l'arrêté du 1er juillet 2025 (AGRT2512206A)

      Texte de référence : Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »

    • Avis du 10-07-2025

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) pour la campagne 2025-2026

    • Avis du 10-07-2025

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) relatives aux projets de recherche et de développement et aux actions en faveur de la transition environnementale pour l'année 2025-2026

    • Avis du 10-07-2025

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) pour lutter contre la flavescence dorée pour la campagne 2025-2026

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Agence de services et de paiement
    • Décision du 09-07-2025

      Décision du 9 juillet 2025 n°2025/73/PDG - Direction des soutiens directs agricoles

  • FranceAgriMer
    • Délégation de signature du 09-07-2025

      Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/Direction/2025-04 du 9 juillet 2025 portant délégation de signature à certains agents de la Direction générale

    • Délégation de signature du 08-07-2025

      Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/SG/2025-05 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général