Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Sommaire n° 28 du 03-07-2025 au 10-07-2025

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDPAC/2025-433 du 04-07-2025 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Instruction technique relative aux aides couplées végétales
- Cahier des charges du 10-07-2025
  Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes », homologué par l'arrêté du 1er juillet 2025 (AGRT2512206A)
  
  Texte de référence : Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »
- Avis du 10-07-2025
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) pour la campagne 2025-2026
- Avis du 10-07-2025
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) relatives aux projets de recherche et de développement et aux actions en faveur de la transition environnementale pour l'année 2025-2026
- Avis du 10-07-2025
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) pour lutter contre la flavescence dorée pour la campagne 2025-2026
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDEDC/2025-436 du 08-07-2025 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Priorités d’action pour l’enseignement agricole technique sur l’année scolaire 2025/2026
- Note de service DGER/SDRICI/2025-438 du 08-07-2025 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Présentation du dispositif d’appui à la mise en œuvre d’EPA dans les établissements de l’enseignement technique agricole (Référents EPA) - Campagne 2025-2026.
- Décision du 07-07-2025
  Décision du 7 juillet 2025 portant organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-442 du 09-07-2025 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) – EXPORT - Gestion de la certification des marchandises françaises d’origine bovine
Agence de services et de paiement
- Décision du 09-07-2025
  Décision du 9 juillet 2025 n°2025/73/PDG - Direction des soutiens directs agricoles
FranceAgriMer
- Délégation de signature du 09-07-2025
  Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/Direction/2025-04 du 9 juillet 2025 portant délégation de signature à certains agents de la Direction générale
- Délégation de signature du 08-07-2025
  Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/SG/2025-05 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Agriculture.gouv.fr