Sommaire n° 28 du 03-07-2025 au 10-07-2025
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2025-433
du 04-07-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction technique relative aux aides couplées végétales
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Cahier des charges
du 10-07-2025
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes », homologué par l'arrêté du 1er juillet 2025 (AGRT2512206A)
Texte de référence : Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »
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Avis
du 10-07-2025
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) pour la campagne 2025-2026
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Avis
du 10-07-2025
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) relatives aux projets de recherche et de développement et aux actions en faveur de la transition environnementale pour l'année 2025-2026
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Avis
du 10-07-2025
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) pour lutter contre la flavescence dorée pour la campagne 2025-2026
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2025-433
du 04-07-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2025-436
du 08-07-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Priorités d’action pour l’enseignement agricole technique sur l’année scolaire 2025/2026
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Note de service DGER/SDRICI/2025-438
du 08-07-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Présentation du dispositif d’appui à la mise en œuvre d’EPA dans les établissements de l’enseignement technique agricole (Référents EPA) - Campagne 2025-2026.
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Décision
du 07-07-2025
Décision du 7 juillet 2025 portant organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Note de service DGER/SDEDC/2025-436
du 08-07-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-442
du 09-07-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) – EXPORT - Gestion de la certification des marchandises françaises d’origine bovine
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-442
du 09-07-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 09-07-2025
Décision du 9 juillet 2025 n°2025/73/PDG - Direction des soutiens directs agricoles
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Décision
du 09-07-2025
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 09-07-2025
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/Direction/2025-04 du 9 juillet 2025 portant délégation de signature à certains agents de la Direction générale
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Délégation de signature
du 08-07-2025
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/SG/2025-05 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général
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Délégation de signature
du 09-07-2025