Sommaire n° 41 du 02-10-2025 au 09-10-2025
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Bureau du Cabinet
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Instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2025-607
du 30-09-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » visant à soutenir la prise en pension de bovins retenus en zone réglementée après leur retour d’estive au titre de la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse
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Instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2025-607
du 30-09-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 09-10-2025
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône
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Avis
du 09-10-2025
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel)
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Avis
du 09-10-2025
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pomme de terre (CNITP)
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Décision
du 07-10-2025
Décision du 7 octobre 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne Rhône-Alpes
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Avis
du 09-10-2025
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'AOP "Fruits de Corse"
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Avis
du 09-10-2025
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement de l'équarrissage dans la filière lapins de chair
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Avis
du 09-10-2025
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil interprofessionnel des vins de Corse (CIV Corse)
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Avis
du 09-10-2025
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension finançant des actions conduites par l'Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes (Interbev)
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Avis
du 09-10-2025
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDES/2025-624
du 07-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publication de trois décisions du CNESERAAV statuant en matière disciplinaire
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Note de service DGER/SDES/2025-629
du 08-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Préciser les modalités de mise en place du dispositif Experts associés à l’enseignement agricole
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Note de service DGER/SDES/2025-638
du 09-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités concernant l’organisation des campagnes d’accréditation des établissements d’enseignement pour dispenser des formations conduisant au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie dénommé « bachelor agro ».
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Note de service DGER/SDES/2025-641
du 09-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Campagne d'accréditation du bachelor agro pour la rentrée de septembre 2026
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Rectificatif
du 03-10-2025
Rectification de l'instruction technique 2025-604 « Dispositions relatives à la délivrance du Diplôme National du Brevet (DNB) pour les candidats de l’enseignement agricole à compter de la session d’examen 2026 »
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Note de service DGER/SDES/2025-624
du 07-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDSPV/2025-606
du 26-09-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2025-614
du 01-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse relative à la détection de Ralstonia solanacearum, Ralstonia pseudosolanacearum et Ralstonia syzygii (complexe d’espèces de Ralstonia solanacearum) en France métropolitaine sur : - végétal par immunofluorescence, PCR conventionnelle, PCR en temps réel et/ou isolement et identification de la souche. - eau par isolement et identification de la souche.
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Rectificatif
du 03-10-2025
Rectification de l'instruction technique 2025-467 « Actualisation du fonctionnement des cellules opérationnelles dans chaque département pour mieux prévenir (animaux de rente) et lutter (animaux de rente et de compagnie) contre la maltraitance animale »
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Note de service DGAL/SDSPV/2025-606
du 26-09-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-631
du 08-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modalités d’évaluation de stage des enseignants inscrits sur les listes d’aptitude d’accès aux catégories II et IV au titre de l’année scolaire 2025 - 2026
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-643
du 09-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
postes d’enseignant et de conseiller principal d’éducation (CPE) à pourvoir au lycée Michel-ROCARD à Pouembout et au lycée polyvalent du Mont-Dore en Nouvelle-Calédonie, ainsi qu’au lycée professionnel agricole de Wallis-et-Futuna, pour la rentrée scolaire de février 2026.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-615
du 03-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Dans la perspective de l'ouverture d'un concours interne d’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) dont les épreuves écrites sont prévues en mars 2026, le MASA propose aux futurs candidats une formation de préparation aux épreuves écrites et orales.
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Arrêté
du 07-10-2025
Arrêté du7 octobre 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des secrétaires administratives relevant du ministère chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche
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Arrêté
du 22-10-2025
Arrêté du 22 septembre 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des administrateurs de l’Etat, des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des inspecteurs de santé publique vétérinaire et de l’inspection générale de l’agriculture, rattachés au ministère chargé de l'agriculture
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Rectificatif
du 06-10-2025
Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2026).
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-631
du 08-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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FranceAgriMer
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Décision
du 01-10-2025
Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-63 portant modification à la décision n° INTV-POP-2022-062 du 24 octobre 2022 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs
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Décision
du 01-10-2025
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2025-613
du 03-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un poste de DDT du Haut-Rhin
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Note de mobilité SG/DES/2025-616
du 06-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacances d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Hautes-Alpes) et d'un poste de directeur départemental interministériel (DDPP de la Seine-Saint-Denis)
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Décision
du 03-10-2025
Décision portant désignation de la vice-présidente du comité parcours et carrière du ministère de l'agriculture et de la souveraineté
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Note de mobilité SG/DES/2025-613
du 03-10-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Mutualité sociale agricole
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Décision
du 29-09-2025
Décision du 29 septembre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Aurélie ROUHAUD en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 06-10-2025
Décision du 6 octobre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de Madame Séverine DUVERT en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 29-09-2025