Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2025-629

du 08-10-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Préciser les modalités de mise en place du dispositif Experts associés à l’enseignement agricole

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RESUME : La présente note de service précise les modalités de mise en place du dispositif Experts associés à l’enseignement agricole prévu par la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, modifiant l’art. L820-2 du code rural et de la pêche maritime et complétée par l’arrêté du 25 juillet 2025. L’objectif est de consolider le système de formation des futurs actifs agricoles, en renforçant leurs compétences entrepreneuriales, de gestion d’entreprise, de management et numériques et leur socle de connaissances dans les domaines des techniques agronomiques, zootechniques et relatives aux transitions climatique et environnementale et à l’agriculture biologique. Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a confié la mise en œuvre de ce dispositif à l’Ecole Nationale Supérieure de Formation de l’Enseignement Agricole (ENSFEA)

DGER/SDES

Bureau de l'appui scientifique et stratégique

Note de service

DGER/SDES/2025-629

Publiée le 09-10-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAF  SRFD/SFD  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Conseil National de l’Enseignement Agricole Privé (CNEAP)  Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d’Education et d’Orientation (UNMFREO)  Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)  Ecole Nationale Supérieur de l’Enseignement Agricole (ENSFEA)                  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Etablissements d’enseignement supérieur agricoles, vétérinaires et de paysage, publics et privés sous contrat  Organismes de recherche (INRAE, CIRAD, CNRS, IRD...)   ACTA (Association de Coordination Technique Agricole) et ACTIA (Association de Coordination Technique des Industries Agricoles)   Chambres d’Agriculture France  Secteur professionnel agricole, agro-alimentaire et de l’environnement

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03000 - Orientations et politiques de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 09-10-2025.