OBJET : modalités concernant l’organisation des campagnes d’accréditation des établissements d’enseignement pour dispenser des formations conduisant au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie dénommé « bachelor agro ».

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de l’organisation des campagnes d’accréditation pour dispenser des formations conduisant au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, dénommé « bachelor agro. Elle présente en annexe les rôles et actions des établissements, le calendrier prévisionnel des campagnes d’accréditation, la matrice des degrés d’affinités entre les spécialités de BTSA et les mentions de bachelor agro, un récapitulatif des éléments à fournir pour le dépôt du dossier d’accréditation bachelor agro

DGER/SDES Bureau des formations de l'enseignement supérieur	Note de service DGER/SDES/2025-638 Publiée le 09-10-2025
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/ SRFD/ DAAF  Inspection de l’enseignement agricole  EPLEFPA  Unions nationales fédératives d'établissements privés (CNEAP, UNREP, UNMFREO)  Etablissements de l’enseignement supérieur publics  Etablissements de l’enseignement supérieur agricole privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :