Rectificatif du 03-10-2025

Rectification de l'instruction technique 2025-467 « Actualisation du fonctionnement des cellules opérationnelles dans chaque département pour mieux prévenir (animaux de rente) et lutter (animaux de rente et de compagnie) contre la maltraitance animale »

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modification de l'objet du document (suppression de la notion d'animaux de compagnie)

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSBEA/2025-467