Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 03-10-2025
Rectification de l'instruction technique 2025-467 « Actualisation du fonctionnement des cellules opérationnelles dans chaque département pour mieux prévenir (animaux de rente) et lutter (animaux de rente et de compagnie) contre la maltraitance animale »
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modification de l'objet du document (suppression de la notion d'animaux de compagnie)
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :