OBJET : Actualisation du fonctionnement des cellules opérationnelles dans chaque département pour mieux prévenir (animaux de rente) et lutter (animaux de rente et de compagnie) contre la maltraitance animale. Mots-clés : cellule départementale opérationnelle, maltraitance animale, agriculteurs en difficulté, préventive.

(Télécharger le PDF (1224ko))

RESUME : La présente instruction définit les modalités d’organisation des cellules départementales opérationnelles (CDO) de lutte contre la maltraitance animale, initialement mises en place par l’instruction DGAL/SDSPA/2017-734 du 12/09/2017 pour mieux prévenir (animaux de rente) et lutter (animaux de rente et de compagnie) contre la maltraitance animale dans chaque département. Les modalités d’application ainsi rénovées s'inspirent des pratiques existantes dans plusieurs départements et ont été concertées avec l'ensemble des parties prenantes sur le plan national. Elles permettent de s'adapter aux spécificités départementales de l'organisation des acteurs concernés et au caractère particulier de chaque cas de maltraitance animale.

DGAL/SDSBEA Bureau du bien-être animal	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-467 Publiée le 18-07-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2017-734 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(ETS)PP  Préfets
DESTINATAIRES D'INFORMATION :