OBJET : Publication de trois décisions du CNESERAAV statuant en matière disciplinaire

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RESUME :

DGER/SDES Bureau des établissements et des contrats	Note de service DGER/SDES/2025-624 Publiée le 08-10-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Etablissements d'enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :