Avis portant extension de l'accord interprofessionnel triennal du 6 février 2025 conclu dans le cadre d’Inter Beaujolais et relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Beaujolais – Campagnes 2025 - 2028, homologué par l'arrêté du 12 novembre 2025 (AGRT2524085A)

Texte de référence : Arrêté du 12 novembre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal et de ses annexes relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Beaujolais (campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028)

Avis relatif aux dispositions de l’avenant cotisation « AOC cru Sainte-Victoire » à l’accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP), homologué par l'arrêté du 12 novembre 2025 (AGRT2525141A)

Texte de référence : Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 « cotisation AOP Côtes de Provence Sainte-Victoire » à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conlcu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura

Texte de référence : Arrêté du 31 octobre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins à appellation d'origine protégée du Jura

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne

Cahier des charges modifié de l'IGP "Volailles de Champagne" homologué par arrêté du 10 novembre 2025, JORF du 15 novembre 2025

Texte de référence : Arrêté du 10 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Champagne »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel triennal portant sur la connaissance et l’organisation du marché et la qualité des vins de Bourgogne pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028, homologué par l'arrêté du 12 novembre 2025 (AGRT2525559A)

Texte de référence : Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal portant sur la connaissance et l'organisation du marché et la qualité des vins de Bourgogne pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028

Cahier de charges IGP « Veau du Limousin »

Texte de référence : Arrêté du 10 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau du Limousin »

Cahier des charges modifié de l'AOP « Saint-Nectaire », homologué par l’arrêté du

Texte de référence : Arrêté du 6 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire »

Stage "découverte de l'emploi en EPLEFPA" pour les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) fonctionnaires.

Participation au Prix Europe 2026 de l'enseignement agricole technique et supérieur initié par la Fondation Hippocrène.

Arrêté du 13 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)

Arrêté du 13 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination au Conseil d'orientation et de formation (COF) du Diplôme d'Etudes Spécialisées Vétérinaires (DESV) en Elevage et pathologie équine - option biomécanique et pathologie locomotrice vétérinaire (EPE-BPL)

Dispositions générales relatives à la campagne 2026 du dispositif de plans de surveillance et de contrôle déployé par la DGAL

Dispositif PSPC - Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de poulet de chair et de dinde par Escherichia coli productrices de β-lactamases à spectre étendu (BLSE), de β-lactamases AmpC (AmpC) ou de carbapénèmases au stade de la distribution - Année 2026

Dispositions générales relatives à la programmation et la mise en œuvre de la campagne d’inspections, audits ou autres activités officielles (programme 206 hors PSPC)

Tuberculose bovine (TB) – Campagne de prophylaxie - Précisions sur les modalités techniques de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2025-2026

Tuberculose bovine : modalités de la commande des tuberculines aviaires et bovines par les vétérinaires sanitaires en charge de la mise en œuvre des intradermotuberculinations comparatives au cours des opérations de dépistage de la maladie.

Assainissement des troupeaux bovins infectés de tuberculose.

Arrêté du 14 novembre 2025 fixant la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2025

Arrête du 17 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2023 portant création et composition du comité social d’administration de l'alimentation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 14 novembre 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche

Décision du 17 novembre 2025 portant remise au Domaine de biens immobiliers devenus inutiles aux services de l'INRAE

Décision du 7 novembre 2025 n°FranceAgriMer/ST/2025/16

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/ST/2025/16 du 7 novembre 2025 portant délégation de signature à M. Laurent Hottiaux, préfet des Alpes-Maritimes, chargé de l'intérim du préfet de la région PACA

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-75 portant sur le PNDAR 2022-2027 et ayant pour objet la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme annuel de génétique 2026 des Organismes de Sélection (OS)

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° MEP/D 2025-05 ayant pour objet le programme d'informations et études économiques de FranceAgriMer pour l'année 2025

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° MEP-D 2025-06 ayant pour objet le programme d'informations et études économiques de FranceAgriMer pour l'année 2026

Mise en œuvre du « fonds d’urgence » visant à soutenir la prise en pension de bovins retenus en zone réglementée après leur retour d’estive au titre de la lutte contre la Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC) - extension aux estives des ZR 3 (Pyrénées-Orientales), 4 (Jura) et 5 (Ain)