Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2025-754

du 18-11-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Assainissement des troupeaux bovins infectés de tuberculose.

(Télécharger le PDF (10Mo))

RESUME : La présente instruction modifie les critères d’éligibilité et les modalités du protocole d’abattage sélectif des troupeaux bovins infectés de tuberculose bovine.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2025-754

Publiée le 20-11-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSBEA/2023-52

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre IV : La protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 27-11-2025.