Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2025-754
du 18-11-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Assainissement des troupeaux bovins infectés de tuberculose.
(Télécharger le PDF (10Mo))
RESUME : La présente instruction modifie les critères d’éligibilité et les modalités du protocole d’abattage sélectif des troupeaux bovins infectés de tuberculose bovine.
|
DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale
|
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-754 Publiée le 20-11-2025 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
Modifie :
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre IV : La protection des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 27-11-2025.
