Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2023-52
du 25-01-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Assainissement des troupeaux bovins infectés de tuberculose
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RESUME : La présente instruction décrit les modalités d'assainissement par abattage total ou par abattage partiel des troupeaux bovins infectés de tuberculose bovine dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Elle précise les critères d’éligibilité au dispositif de dérogation à l’abattage total et modifie l’interprétation des résultats des différents contrôles menés lors d’un assainissement par abattage sélectif des troupeaux bovins infectés de tuberculose bovine. Les modifications apportées sur indiquées en grisé.
DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-52 Publiée le 25-01-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
05700 - Santé et protection animales
Cette instruction est parue au sommaire du 26-01-2023.