Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2023-52

du 25-01-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Assainissement des troupeaux bovins infectés de tuberculose

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RESUME : La présente instruction décrit les modalités d'assainissement par abattage total ou par abattage partiel des troupeaux bovins infectés de tuberculose bovine dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Elle précise les critères d’éligibilité au dispositif de dérogation à l’abattage total et modifie l’interprétation des résultats des différents contrôles menés lors d’un assainissement par abattage sélectif des troupeaux bovins infectés de tuberculose bovine. Les modifications apportées sur indiquées en grisé.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2023-52

Publiée le 25-01-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSBEA/2021-797


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 26-01-2023.