OBJET : Assainissement des troupeaux bovins infectés de tuberculose

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RESUME : La présente instruction décrit les modalités d'assainissement par abattage total des troupeaux bovins infectés de tuberculose et précise les critères d’éligibilité au dispositif de dérogation à l’abattage total ainsi que les modalités d'assainissement par abattage partiel dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-797 Publiée le 26-10-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2014-541 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2023-52 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :