OBJET : Dérogation à l’abattage total de certains troupeaux de bovins infectés de tuberculose – Critères d’éligibilité et protocole applicable

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RESUME : Une dérogation à l’abattage total en cas de tuberculose bovine est réservée à certaines exploitations éligibles et après autorisation par la DGAL. La présente note précise ses modalités d’application : critères d’éligibilité et protocole applicable. Réf. interne: BSA 1406004

DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale	Note de service DGAL/SDSPA/2014-541 Publiée le 05-07-2014
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2021-797 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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