Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 20-11-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conlcu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 31 octobre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins à appellation d'origine protégée du Jura


DATE DE PUBLICATION : 20-11-2025


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 20-11-2025.