OBJET : IAHP : Indemnisation des PME volet « sanitaire » et volet « économique » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2024-2025 – solde

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RESUME : Indemnisation des PME pour les abattages des troupeaux de volailles dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène (foyers et abattages préventifs), pour les opérations d’abattage/destruction effectuées entre le 01 août 2024 et le 31 juillet 2025 – Versement des soldes

DGAL/SDPRS BPB 206	Note de service DGAL/SDPRS/2025-666 Publiée le 18-10-2025
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Abroge : DGAL/SDPRS/2024-510 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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