Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 26-11-2025
IAHP : Indemnisation des PME volet « sanitaire » et volet « économique » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2024-2025 – solde
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :