Rectificatif du 26-11-2025

IAHP : Indemnisation des PME volet « sanitaire » et volet « économique » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2024-2025 – solde

(Télécharger le PDF (810ko))

MOTIF DE LA RECTIFICATION :

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDPRS/2025-666