OBJET : IAHP : Indemnisation des PME « volet sanitaire » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2024-2025 – Acompte seulement

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RESUME : Indemnisation des PME pour les abattages des troupeaux de volailles dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène (foyers et abattages préventifs), pour les opérations d’abattage/destruction effectuées à compter du 16 août 2024 – Versement des acomptes seulement

DGAL/SDPRS Bureau du pilotage budgétaire du programme «Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation»	Note de service DGAL/SDPRS/2024-510 Publiée le 14-09-2024
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Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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