OBJET : IAHP : Indemnisation des PME « volet sanitaire » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2024-2025 – Acompte seulement

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RESUME : Indemnisation des PME pour les abattages des troupeaux de volailles dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène (foyers et abattages préventifs), pour les opérations d’abattage/destruction effectuées à compter du 16 août 2024 – Versement des acomptes seulement

DGAL/SDPRS Bureau du pilotage budgétaire du programme «Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation»	Note de service DGAL/SDPRS/2024-510 Publiée le 14-09-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRS/2025-666 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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