Sommaire n° 34 du 14-08-2025 au 21-08-2025
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Décision
du 20-08-2025
Décision du 20 août 2025 portant approbation de l'élection du président-directeur général et de la nomination du directeur général délégué de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la région Grand-Est
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document d'aménagement groupé de la forêt domaniale de MERENS-LES-VALS et de la forêt domaniale RTM de l'HOSPITALET (Ariège) pour la période 2023-2042
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de GRAINS (Seine-et-Marne) pour la période 2024-2043
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de BLINFEY (Haute-Marne) pour la période 2023-2042
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale des BRUNES (Aveyron) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de CUGES-LES-PINS (Bouches-du-Rhône) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale R.T.M. d'AUZET (Alpes-de-Haute-Provence) pour la période 2025-2029 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale R.T.M. de CHICHILIANNE (Isère) pour la période 2024-2053 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de HANAU 1 (Moselle) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de BONAC (Ariège) durant la période 2025-2029 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de R.T.M. de l'ARVAN (Savoie) pour la période 2023-2042
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de BANAT (Ariège) pour la période 2024-2043
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de MOLOY (Côte d'Or) pour la période 2020-2039 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale d'ORMANCEY (Haute-Marne) pour la période 2023-2042
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de GAVARNIE (Hautes-Pyrénées) pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant aménagement transitoire de crise en raison de dépérissements liés aux sécheresses, pour la forêt domaniale de COMEFROIDE-PICAUSSEL (Aude), durant la période 2024-2028 avec application du 2° alinéa de l'article L. 122-7
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de RTM de la HAUTE-FILLIERE (Haute-Savoie) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de GREMECEY (Moselle) pour la période 2025-2044
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale de l'ESTELAS (Ariège) pour la période 2025-2044 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale du MANS (Seine-et-Marne) pour la période 2024-2043
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de LARCHE (Alpes-de-Haute-Provence) pour la période 2023-2042
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de la forêt domaniale de la ROCHAILLE (Alpes-de-Haute-Provence) pour la période 2024-2043
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du PERCHE et de la TRAPPES (Orne) pour la période 2020-2039 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de BOIS SAUVAGE (Vosges) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de la PETITE VILLETTE (Nord) pour la période 2023-2042
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de PORT-ROYAL (Yvelines) pour la période 2019-2038 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du RECLUS (Marne) pour la période 2021-2040
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale RTM du BREVON (Haute-Savoie) pour la période 2023-2042
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Arrêté
du 18-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant prorogation et modification foncière de l'aménagement de la forêt domaniale de FRETOY (Yonne) pour la période 2025-2029
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Décision
du 20-08-2025
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2025-528
du 18-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2025, à distance, des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la rénovation du Certificat de spécialisation (CS) "Arboriste élagueur" qui devient "Arboriste grimpeur".
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Note de service DGER/SDEDC/2025-530
du 18-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2025, à distance, des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la création du Certificat de spécialisation (CS) "Traction équine et conduite d'attelages".
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Note de service DGER/SDEDC/2025-531
du 18-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2025, à distance, des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la rénovation du Certificat de spécialisation (CS) "Commercialisation du bétail : acheteur-estimateur" qui devient "Commercialisation du bétail".
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Note de service DGER/SDPFE/2025-523
du 13-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Cette note a pour objet d'actualiser le rôle, le cadre de fonctionnement, et les relations entre ALESA et EPLEFPA afin de les adapter aux récentes évolutions législatives, réglementaires et pédagogiques.
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Instruction technique DGER/SDPFE/2025-524
du 18-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Lancement de l’appel à projets « Forums régionaux des ALESA ».
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Note de service DGER/SDEDC/2025-528
du 18-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-525
du 14-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins, de leurs produits germinaux et du lisier
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-526
du 14-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Plan de vaccination d’urgence des bovins contre la dermatose nodulaire contagieuse
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527
du 19-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-532
du 19-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Plan de vaccination officiel IAHP – Expérimentation : Etude pilote du protocole de vaccination hétérologue - Août 2025
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-525
du 14-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 20-08-2025
Délégation de signature n° 2025/87/PDG du 20 août 2025 - Direction régionale Normandie - date d'effet : 1er septembre 2025
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Délégation de signature
du 18-08-2025
Délégation de signature n° 2025/84/PDG du 18 août 2025 - Direction régionale Nouvelle Aquitaine - date d'effet : 1er septembre 2025
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Délégation de signature
du 18-08-2025
Délégation de signature n° 2025/86/PDG du 18 août 2025 - Direction régionale Auvergne Rhône Alpes - date d'effet : 21 août 2025
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Délégation de signature
du 20-08-2025
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 25-07-2025
Décision du directeur général de FranceAgriMer n° FranceAgriMer-ST-2015-15
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Délégation de signature
du 25-07-2025
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2025-533
du 19-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels : DDPP du Morbihan, DDETSPP de la Corrèze, DDPP adjoint de l’Ain, DDTM adjoint de la Gironde, DDT adjoint des Hautes-Pyrénées, DDT adjoint des Hautes-Pyrénées, DDTM adjoint du Calvados.
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Note de mobilité SG/DES/2025-533
du 19-08-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.