Mise en service de l'application ODISSEE - gestion de l’activité pour les agents en service déconcentré relevant du programme 215.

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Rhône

Texte de référence : Arrêté du 20 février 2025 relatif à l'avenant n° 10 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'un outil de régulation pour les vins sous AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages rouge

cahier des charges de l' AOC « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » homologués par arrêté du 20 février 2025 , publié au JORF du 22 février

Texte de référence : Arrêté du 20 février 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)

Arrêté du 03 mars 2025 portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale de CARLENCAS (Hérault) pour la période 2022-2041

Arrêté du 03 mars 2025 portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale de NOTRE-DAME (Val-de-Marne et Seine-et Marne) pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

Arrêté du 03 mars 2025 portant prorogation avec modification du document d'aménagement de la forêt domaniale de LACHALADE (Meuse) pour la période 2025-2029 en raison des dépérissements en cours liés aux attaques de scolytes

Arrêté du 03 mars 2025 portant aménagement transitoire de crise de la forêt domaniale de NOHEDES-URBANYA (Pyrénées-Orientales) subissant des dépérissements liés aux sécheresses pour la période 2024-2028 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 03 mars 2025 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de DOMMARTIN-AUX FOURS (Meuse) pour la période 2025-2029 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

Arrêté du 03 mars 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de la MONGIE (Hautes-Pyrénées) pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

Cahier des charges modifié de l’appellation d’origine contrôlée « NUITS-SAINT-GEORGES » homologué par l’arrêté du 24 décembre 2024 publié au JORF du 03 janvier 2025 (AGRT2429484A)

Texte de référence : Arrêté du 24 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits Saint-Georges »

Arrêté du 03 mars 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de CAZAUNOUS (Hautes-Garonne) pour la période 2021-2040

Arrêté du 03 mars 2025 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de SAINT-SAUVEUR (Manche) durant la période 2025-2029

Arrêté du 03 mars 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de CAZAUNOUS (Haute-Garonne) pour la période 2021-2040

Arrêté du 03 mars 2025 portant prorogation de l'aménagement de la forêt domaniale de NIAVE (Aude) durant la période 2025-2029 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

Arrêté du 03 mars 2025 portant aménagement transitoire de crise de la forêt domaniale du CONFLENT subissant des dépérissements liés aux sécheresses successives pour la période 2024-2028 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

Arrêté du 03 mars 2025 portant aménagement transitoire de crise de la forêt domaniale de CASTILLOU (Marne) subissant des dépérissements liés aux sécheresses pour la période 2024-2028 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

Arrêté du 03 mars 2025 portant aménagement transitoire de crise de la forêt domaniale de MONDON (Meurthe-et-Moselle) pour la période 2024-2028

Arrêté du 03 mars 2025 portant aménagement transitoire de crise en raison de dépérissements liés aux sécheresses pour la forêt domaniale de la PLAINE-COMUS (Aude) pour la période 2024-2028 avec application du 27 alinéa de l'article L.122-7

Arrêté du 03 mars 2025 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de CINGLAIS (Calvados) durant la période 2025-2029

Arrêté du 03 mars 2025 portant aménagement transitoire de crise de la forêt domaniale DES-KOEURS (Meuse) impactée par la crise due au déséquilibre sylvo-cynégétique pour la période 2023-2027

Arrêté du 03 mars 2025 portant prorogation avec modification du document d'aménagement de la forêt domaniale de TERNES (Vosges) pour la période 2024-2028

Arrêté du 3 mars 2025 portant désignation des membres des jurys des appels à projets du PNDAR

Arrêté du 25 février 2025 portant nomination des membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Appel à candidature de formateur de vétérinaires sanitaires, notamment pour le module « rôle du vétérinaire sanitaire dans les élevage porcin », et de responsables de module de formation

Arrêté du 27 février 2025 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du micro-organisme Transeius montdorensis

Arrêté du 27 février 2025 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du micro-organisme Amblyseius swirskii

Arrêté du 27 février 2025 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Transeius montdorensis

Demande de congé de mobilité des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA), professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) - Demandes de congé formation professionnelle des personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole publique - Année scolaire 2025-2026.

Modalités de candidature pour un congé de formation professionnelle au titre de l’année scolaire 2025-2026, pour les agents contractuels d’enseignement ou d’éducation (ACEN) recrutés sur moyens permanents affectés dans les lycées agricoles publics.

Arêté du 4 mars 2025 portant composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture, des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture et des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture

Rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-27 du 10/01/2025 « Informations relatives à la programmation des concours et des examens professionnels du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) organisés en 2025 »

Décision du 10 décembre 2024 portant remise au service du domaine de biens immobiliers devenus inutiles aux services

Vacance des postes de directeurs départementaux et de directeurs départementaux adjoints (DDPP du Puy-de-Dôme, DDETSPP adjoint du Haut-Rhin, DDETSPP adjoint des Vosges, DDT de la Corrèze, DDT du Puy-de-Dôme)