Bulletin officiel

Mise en service de l'application ODISSEE - gestion de l’activité pour les agents en service déconcentré relevant du programme 215.

Mise en service de l'application ODISSEE - gestion de l’activité pour les agents en service déconcentré relevant du programme 215.

Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations en difficulté suite aux inondations en Bretagne.

Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de prime et cotisations d'assurance récolte 2024 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale - Chapitre 1, homologué par l'arrêté 6 mars 2025 (AGRT2502951A)

Texte de référence : Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2024 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2024 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale, pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime

Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de prime et cotisations d'assurance récolte 2025 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2025 fondée sur la solidarité nationale - Chapitre 1, homologué par l'arrêté du 6 mars 2025 (AGRT2503367A)

Texte de référence : Arrêté du 6 mars 2025 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2025 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2025 fondée sur la solidarité nationale pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime

Cahier des charges de l'AOC Costières de Nîmes

Texte de référence : Arrêté du 3 mars 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »

Cahier des charges modifié de l'IGP « Porc de la Sarthe »

Texte de référence : Arrêté du 3 mars 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc de la Sarthe »

Cahier des charges des AOC Graves et Graves Supérieur

Texte de référence : Arrêté du 3 mars 2025 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves Supérieur »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Intercéréales, l'interprofession des céréales

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Interloire

Appel à candidatures en vue de pourvoir 3 emplois d’inspecteurs / d’inspectrice de l’enseignement agricole et 1 emploi d’inspecteur / d’inspectrice référent

Arrêté 7 mars 2025 portant prorogation du conseil d’administration de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

Arrêté du 12 mars 2025 fixant un pourcentage minimal de candidats bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée retenus en 2025 pour l’accès aux formations post-baccalauréat des établissements publics d’enseignement supérieur agricole

Dispositif PSPC - Plan de surveillance des améliorants alimentaires dans les denrées alimentaires - année 2025

Fièvre aphteuse – Gestion de la certification des produits composés qui comportent des produits d’origine porcine, bovine, ovine et caprine originaires de Hongrie

Ouverture de l’application Prelev’Info pour le dispositif de Plan de surveillance/Plan de contrôle géré dans SIGAL.

Avenant - Modalités d’attribution et de mobilisation de la dotation budgétaire de trois millions d’euros dédiée à la stérilisation des chats errants par les collectivités territoriales et inscrite dans la loi de finances pour l’année 2024

Mobilité au titre du 1er semestre 2025 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - modification du calendrier.

Promotion au grade d’ingénieur en chef des agents du premier groupe de la catégorie I exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État au titre de l’année 2025.

Modalités d’évaluation de stage des enseignants inscrits sur les listes d’aptitude d’accès aux catégories II et IV au titre de l’année scolaire 2024 - 2025.

Nombre de places à pourvoir aux concours externes et au concours interne pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2025.

Accès des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) par la voie du détachement à un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure relevant du ministère chargé de l’agriculture. Avis d’appel à candidatures au titre de l’année 2025, pour l’accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, à la qualité d’élève ingénieur de l’agriculture et de l’environnement et au corps des techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture.

organisation de la formation à la liste d’aptitude ingénieur-e des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) pour les agents relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) – session 2025.

Arrêté du 10 février 2009 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives relevant du décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration ministériel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 12 mars 20254 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel

Elections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025

Décision du 5 mars 2025 portant délégation de signature n° 2025/24/PDG - BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE

Décision du 5 mars 2025 portant délégation de signature n° 2025/25/PDG - DIR CORSE-PACA

Décision du 5 mars 2025 portant délégation de signature n° 2025/26/PDG - DR GRAND EST

Décision du 5 mars 2025 portant délégation de signature n° 2025/27/PDG - DR Bourgogne-Franche-Comté

Décision n°2025/33/PDG portrant délégation de signature - Mission Communication Etudes - date d'effet au 13/03/2025

Décision n°2025/32/PDG portrant délégation de signature - Service de la certification européenne et des actions internationales - date d'effet au 13/03/2025

Décision n°2025/34/PDG portrant délégation de signature - Direction interrégionale Antilles – Guyane - date d'effet au 13/03/2025

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-06 du 10 mars 2025 portant modification de la décision n° INTV-SIIF-2023-67 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 pour les filières des fruits et légumes, pour les Outre-mer.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-12 du 11 mars 2025 portant modification de la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2022-062 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs.

Décision du 4 mars n°2025-SG/01 relative à l'organisation de l'ODEADOM

Décision du 20 février 2025 du Directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à des agréments d'agents de contrôle MSA

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Marne)