Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/DGPE/2025-143
du 06-03-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations en difficulté suite aux inondations en Bretagne.
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RESUME : En janvier 2024, le département d’Ille-et-Vilaine a été frappé par des inondations d’une ampleur exceptionnelle ayant provoqué des dommages importants. L’ensemble des dispositifs d’accompagnement de droit commun va être mobilisé pour venir en soutien des exploitants agricoles. Dans ce contexte, les exploitations, notamment en élevage, sont particulièrement affectées, car elles font face à des charges exceptionnelles à court terme, susceptibles de générer des difficultés de trésorerie immédiates. Pour accompagner celles-ci, un fonds d’urgence doté de 300 000 € est mis en place.
DGPE/SDFE BVAB
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Instruction technique DGPE/DGPE/2025-143 Publiée le 11-03-2025 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF BRETAGNE DDT(M) 35 MONSIEUR LE PREFET DE REGION DE BRETAGNE MONSIEUR LE PREFET DE L'ILE ET VILAINE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Politiques publiques
Cette instruction est parue au sommaire du 13-03-2025.