Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/DGPE/2025-143

du 06-03-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations en difficulté suite aux inondations en Bretagne.

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RESUME : En janvier 2024, le département d’Ille-et-Vilaine a été frappé par des inondations d’une ampleur exceptionnelle ayant provoqué des dommages importants. L’ensemble des dispositifs d’accompagnement de droit commun va être mobilisé pour venir en soutien des exploitants agricoles. Dans ce contexte, les exploitations, notamment en élevage, sont particulièrement affectées, car elles font face à des charges exceptionnelles à court terme, susceptibles de générer des difficultés de trésorerie immédiates. Pour accompagner celles-ci, un fonds d’urgence doté de 300 000 € est mis en place.

DGPE/SDFE

BVAB

Instruction technique

DGPE/DGPE/2025-143

Publiée le 11-03-2025


date limite de réponse : 10-03-2025

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF BRETAGNE  DDT(M) 35  MONSIEUR LE PREFET DE REGION DE BRETAGNE  MONSIEUR LE PREFET DE L'ILE ET VILAINE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 13-03-2025.