Cahier des charges du 13-03-2025

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de prime et cotisations d'assurance récolte 2024 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale - Chapitre 1, homologué par l'arrêté 6 mars 2025 (AGRT2502951A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2024 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2024 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale, pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime

DATE DE PUBLICATION : 13-03-2025

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