Tutelle financière des chambres d’agriculture et des organismes inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture budgets 2025 et comptes financiers 2024.

Avis relatif à la publication de la modification standard du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Miel d'Alsace" par la Commission européenne

Texte de référence : Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) n° 664/2014 de la Commission

Accord interprofessionnel de l’interprofession nationale porcine (INAPORC) du 4 septembre 2024 établissant les contributions de la filière du porc au financement de l’équarrissage « CSE » Contribution aval Spécifique Equarrissage (AGRT2431968)A

Texte de référence : Arrêté du 24 décembre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 septembre 2024 dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC) établissant les contributions de la filière du porc au financement de l'équarrissage « CSE » Contribution aval spécifique équarrissage

Accord interprofessionnel de l’interprofession nationale porcine (INAPORC) du 4 septembre 2024 établissant les contributions des éleveurs de porcs au financement de l’équarrissage – « CVEE » (AGRT2431975A)

Texte de référence : Arrêté du 24 décembre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 septembre 2024 dans le cadre de l'interprofession nationale porcine (INAPORC) établissant les contributions des éleveurs de porcs au financement de l'équarrissage - « CVEE »

Arrêté du 20 décembre 2024 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 11 décembre 2024

Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 16 octobre 2024

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au calibrage de l'échalote (AGRT2432203)A

Texte de référence : Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au calibrage de l'échalote

Arrêté du 8 janvier 2025 relatif à la composition de la Commission technique nationale chargée du contrôle du déroulement du vote électronique par internet pour l’élection des membres des chambres d'agriculture

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viandes

Texte de référence : Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 1er juillet 2024 portant sur la cotisation au profit d'INTERBEV

Calendrier et modalités de dépôt et d'instruction des dossiers de demande d’attribution de la prime individuelle (C3) du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année universitaire 2025-2026.

Dispositif PSPC - Campagne 2025 Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d'origine animale et végétale par les radionucléides

Plan de surveillance de la contamination par certains virus (virus de l’hépatite A et Norovirus) des baies, drupes et petits fruits rouges, au stade de la distribution - Dispositif PSPC -Campagne 2025

Dispositif PSPC - Campagne 2025 - Plan de surveillance de la contamination des mollusques bivalves par les phycotoxines ASP à la distribution

Dispositif PSPC Campagne 2025- Plan de surveillance de la contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella spp. des saucissons secs et autres pièces cuites ainsi que de certains produits à cuire au stade de la distribution.

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA017 relative à la détection de Tilletia indica, T. caries, T. controversa et T. laevis par filtration sélective et identification morphologique.

Règles générales encadrant l’abattage des ongulés domestiques en exploitation

Protocole de gestion de cas de ciguatéra

Mise en mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2024.

Arrêté du 8 janvier 2025 portant composition de la commission consultative mixte (CCM) compétente à l’égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés au ministère chargé de l'agriculture ainsi que des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2025

Décision portant déclassement et remise au Domaine de biens immobiliers devenus inutiles aux services

Décision n°2025/01/PDG du 6 janvier 2025 portant délégation de signature - Direction interrégionale Bretagne – Pays de la Loire - date d'effet au 09/01/2025

Décision du 8 janvier 2025 n°2025/03/PDG portant délégation de signature - DNSI

Décision modificative du 9 janvier 2025 de la directrice générale de FranceAgriMer portant nomination des membres du comité sectoriel apicole (mandature 2024-2029)

Décision du 3 janvier 2025 portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable du groupement comptable entre l’Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l’Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l’Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique (Agence Bio).

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/Interventions/2025/01 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL/2025/01 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/ST/2025/02 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Georges-François Leclerc, préfet de la région PACA

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 8 janvier 2025 portant nomination des membres du comité sectoriel apicole (mandature 2024-2029)

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/Agence comptable/2025/01 relative aux délégations de signature des agents de l’Agence comptable de FranceAgriMer

Décision n° FranceAgriMer/Direction/2025-01 du 9 janvier 2025 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgrimer

Vacance des postes de directeurs départementaux et de directeurs départementaux interministériels adjoints : DDT de l'Aube, DDT adjoint de l'Allier, DDT de la Nièvre, DDETSPP adjoint de la Corse du Sud, DDPP de l'Essonne, DDPP adjoint de l'Essonne, DDETSPP adjoint de l'Indre, DDETSPP des Ardennes