Accord interprofessionnel du 09-01-2025

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel de l’interprofession nationale porcine (INAPORC) du 4 septembre 2024 établissant les contributions des éleveurs de porcs au financement de l’équarrissage – « CVEE » (AGRT2431975A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 décembre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 septembre 2024 dans le cadre de l'interprofession nationale porcine (INAPORC) établissant les contributions des éleveurs de porcs au financement de l'équarrissage - « CVEE »

DATE DE PUBLICATION : 09-01-2025

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