Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 08-01-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/Agence comptable/2025/01 relative aux délégations de signature des agents de l’Agence comptable de FranceAgriMer
DATE DE PUBLICATION : 09-01-2025
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