Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 09-01-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à la publication de la modification standard du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Miel d'Alsace" par la Commission européenne


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REFERENCE EXTERNE : Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) n° 664/2014 de la Commission


DATE DE PUBLICATION : 09-01-2025


Relations avec les autres documents administratifs


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