Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 30-11-2023
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de la dénomination « Miel d’Alsace » homologué par l’arrêté du 15 novembre 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Miel d'Alsace » (AGRT2328492A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 15 novembre 2023 - AGRT2328492A
DATE DE PUBLICATION : 30-11-2023
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |