Sommaire n° 39 du 18-09-2025 au 25-09-2025
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 25-09-2025
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves »- AGRT2520841A
Texte de référence : Arrêté du 19 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves »
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Cahier des charges
du 18-09-2025
Cahier des charges pour le label rouge LA 02/66 "Ail rose"
Texte de référence : Arrêté du 14 août 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/66 « Ail rose »
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Avis
du 28-08-2025
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 mai 2025 dans le cadre de l'Interprofession Nationale Porcine (INAPORC) établissant les contributions de la filière porcine au financement de l’équarrissage 2026-2027-2028, homologué par l'arrêté du 11 septembre 2025 (AGRT2524163A)
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Cahier des charges
du 25-09-2025
Cahier des charges de l'AOP "huile d'olive du Languedoc"
Texte de référence : Arrêté du 18 septembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive du Languedoc »
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Cahier des charges
du 25-09-2025
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »- AGRT2524310A
Texte de référence : Arrêté du 19 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »
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Cahier des charges
du 25-09-2025
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2025-592
du 23-09-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Objectifs, organisation et pilotage de la politique nationale d’appui à l’enseignement agricole technique confiée à certains établissements d’enseignement agricole
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Arrêté
du 19-09-2025
Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration de l’enseignement
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Note de service DGER/SDPFE/2025-592
du 23-09-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-586
du 18-09-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Visites sanitaires obligatoires dans les filières équine, porcine et petits ruminants : lancement de la campagne 2025-2026
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Arrêté
du 18-09-2025
Arrêté du 18 septembre 2025 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Eretmocerus eremicus (BIOPLANET)
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Arrêté
du 18-09-2025
Arrêté du 18 septembre 2025 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Encarsia formosa
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Arrêté
du 18-09-2025
Arrêté du 18 septembre 2025 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Amblyseius swirskii
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Arrêté
du 18-09-2025
Arrêté du 18 septembre 2025 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Macrolophus pygmaeus
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Arrêté
du 18-09-2025
Arrêté du 18 septembre 2025 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Franklinothrips vespiformis
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Arrêté
du 18-09-2025
Arrêté du 18 septembre 2025 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Eretmocerus eremicus (AGROBIO S.L.)
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-586
du 18-09-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-591
du 22-09-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
organisation de la formation au tour extérieur des administrateurs de l’État (TEAE) pour les agents relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) – session 2026.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-593
du 18-09-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
L'accompagnement au reclassement des agents fonctionnaires déclarés inaptes à l'exercice de leurs fonctions au sein du ministère en charge de l'agriculture
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-591
du 22-09-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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FranceAgriMer
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Décision
du 22-09-2025
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-32 du 22 septembre 2025 portant modification de la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-050 du 6 mai 2024 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels des organisations de producteurs - Filière veau sous signe de qualité "label rouge"
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Décision
du 24-09-2025
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° MF-2025-09-8 du 24 septembre 2025 portant nomination des membres de la Commission thématique interfilières « Ressources zoogénétiques »
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Délégation de signature
du 22-09-2025
Décision N° FranceAgriMer/Direction/2025-05 du 22 septembre 2025 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgrimer
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Délégation de signature
du 22-09-2025
Décision N° CTRL/2025/06 du 22 septembre 2025 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 23-09-2025
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-52 du 23 septembre 2025 portant modalités de gestion et d'utilisation du Fonds national de cautionnement des achats des produits de la mer (FNCA)
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Décision
du 22-09-2025
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2025-588
du 18-09-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP des Vosges)
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Note de mobilité SG/DES/2025-589
du 22-09-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP de la Savoie) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Cher)
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Note de mobilité SG/DES/2025-588
du 18-09-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.