Décision du 23-09-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-52 du 23 septembre 2025 portant modalités de gestion et d'utilisation du Fonds national de cautionnement des achats des produits de la mer (FNCA)

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 25-09-2025

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