Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 22-09-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-32 du 22 septembre 2025 portant modification de la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-050 du 6 mai 2024 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels des organisations de producteurs - Filière veau sous signe de qualité "label rouge"
(Télécharger le PDF (158ko))DATE DE PUBLICATION : 25-09-2025
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |