Sommaire n° 27 du 26-06-2025 au 03-07-2025
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2025-427
du 02-07-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aide bovine dans les départements métropolitains hors Corse à partir de la campagne 2024.
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2025-429
du 02-07-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 dans les DOM.
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Cahier des charges
du 03-07-2025
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Grés de Montpellier », homologué par l'arrêté du 1er juillet 2025 (AGRT2512982A)
Texte de référence : Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Grés de Montpellier »
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Cahier des charges
du 20-06-2025
Cahier des charges du label rouge 29/99 Jambons cuits supérieurs entiers ou tranchés, préemballés
Texte de référence : Arrêté du 30 juin 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/99 « Jambons cuits supérieurs entiers ou tranchés, préemballés »
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Programme national d'aide
du 06-06-2025
Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques - POSEI France 2025
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Cahier des charges
du 03-07-2025
Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Périgord », homologué par l'arrêté du 1er juillet 2025 (AGRT2517513A)
Texte de référence : Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord »
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Cahier des charges
du 03-07-2025
Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Comté Tolosan », homologué par l'arrêté du 1er juillet 2025 (AGRT2517512A)
Texte de référence : Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan »
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Cahier des charges
du 03-07-2025
Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Val de Loire », homologué par l'arrêté du 1er juillet 2025 (AGRT2517511A)
Texte de référence : Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire »
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Cahier des charges
du 03-07-2025
Charges de l’indication géographique « Cassis de Bourgogne », homologué par l'arrêté du 1er juillet 2025 (AGRT2515153A)
Texte de référence : Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne »
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2025-427
du 02-07-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2025-416
du 26-06-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Appel à projet "Le sort des Juifs dans les campagnes françaises de 1940 à 1944 : traque, refuge et résistance".
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Note de service DGER/SDPFE/2025-416
du 26-06-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/MUS/2025-424
du 09-06-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Fiches techniques associées plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-414
du 26-06-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plans de contrôle et de surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques en production primaire végétale pour l’année 2025 - Dispositif PSPC
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Décision
du 02-07-2025
Décision du 1er juillet définissant une nouvelle zone vaccinale contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) sur le territoire métropolitain
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Accord interprofessionnel
du 03-07-2025
Accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille pour les récoltes 2025, 2026 et 2027 jusqu'au 30 juin 2028 (récolte 2027)
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Rectificatif
du 02-07-2025
Rectification de l'instruction technique n° DGAL/SDEIGIR/2025-75 du 07/02/2025 « Dispositif PSPC - Plan de surveillance de la contamination des fromages au lait cru par Listeria monocytogenes, par Salmonella spp. et par E. coli STEC aux stades de la production et de l'affinage - année 2025 »
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Instruction technique DGAL/MUS/2025-424
du 09-06-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2025-428
du 02-07-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mobilité au titre du 2ème semestre 2025 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - modification du calendrier.
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Arrêté
du 01-07-2025
Arrêté du 1er juillet 2025 portant composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA), des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et des conseillers principaux d'éducation (CPE) des établissements d'enseignement agricole
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2025-428
du 02-07-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2025-419
du 28-05-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
remboursement partiel de l’accise sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de l’accise sur les gaz naturels, acquis pour les travaux agricoles et forestiers, couvrant les livraisons effectuées au titre de l'année 2024 (campagne 2025) ainsi que ses 25 annexes.
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Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2025-419
du 28-05-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 27-06-2025
Décision du 27 juin n2025 pour délégation de signature n° 2025/71/PDG - Direction Interrégionale Antilles-Guyane
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Décision
du 27-06-2025
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FranceAgriMer
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Décision
du 01-07-2025
Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-29 du 1er juillet 2025 portant modification de la décision n° INTV-POP-2024-051 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur de l'horticulture
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Décision
du 01-07-2025
Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-40 du 1er juillet 2025 portant modification de la décision n° INTV-POP-2025-018 relative aux modalités de mise en oeuvre d’un dispositif d’aide visant à accompagner les entreprises de mareyage particulièrement affectées par les conséquences liées à l’arrêt de l’activité du 22 janvier au 20 février 2025 de l’ensemble des navires français pratiquant des engins à risque dans le Golfe de Gascogne
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Décision
du 01-07-2025
Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-MCQ-2025-27 du 1er juillet 2025 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et de produits laitiers dans les établissements scolaires
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Décision
du 01-07-2025
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 27-06-2025
Décision du 27 juin 2025 n°2025-SG/04 - portant délégation de signature
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Décision
du 27-06-2025
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2025-417
du 26-06-2025
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Finistère) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Loiret)
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Note de mobilité SG/DES/2025-422
du 01-07-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Territoire de Belfort)
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Note de mobilité SG/DES/2025-426
du 02-07-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance des postes de : directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Doubs), directeur départemental interministériel adjoint (DDT De Tarn-et-Garonne) et directeur départemental interministériel (DDT(ETS)PP de la Corrèze)
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Note de mobilité SG/DES/2025-417
du 26-06-2025
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.