Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2025-430
du 03-07-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Rentrée scolaire 2025 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.
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RESUME : La présente note a pour objet d’organiser la rentrée scolaire 2025. Elle vise à préciser les actions qui doivent être mises en œuvre au titre de la dotation globale horaire (DGH) et à rappeler les modalités de la prise en charge des dossiers de recrutement des enseignants contractuels de droit public.
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-430 Publiée le 03-07-2025 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF/SRFD/SFD Établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.
DESTINATAIRES D'INFORMATION : Fédérations de l’enseignement agricole privé (UNREP et CNEAP). Inspection de l’enseignement agricole.
10300 - Administration du ministère
10000 - Recrutement et règles de mobilité
Cette instruction est parue au sommaire du 03-07-2025.