OBJET : Rentrée scolaire 2024 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : La présente note a pour objet d’organiser la rentrée scolaire 2024. Elle vise à préciser les actions qui doivent être mises en œuvre au titre de la dotation globale horaire (DGH) et à rappeler les modalités de la prise en charge des dossiers de recrutement des enseignants contractuels de droit public.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche	Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-355 Publiée le 27-06-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2023-456 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 28-06-2024

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/SRFD/SFD  Établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Les fédérations de l’enseignement agricole privé (UNREP et CNEAP)  l’inspection de l’enseignement agricole