Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 28-06-2024
Rectification de la note de service SG/SRH/SDCAR/2024-355 du 27/06/2024 relative à "Rentrée scolaire 2024 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime"
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Ajout annexe 11 (page 33 à 71)
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
SG/SRH/SDCAR/2024-355