OBJET : Rentrée scolaire 2023 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : La présente note a pour objet d’organiser la rentrée scolaire 2023. Elle vise à préciser les actions qui doivent être mises en œuvre au titre de la dotation globale horaire (DGH) et à rappeler les modalités de la prise en charge des dossiers de recrutement des enseignants contractuels de droit public.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche .	Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-456 Publiée le 13-07-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2022-529 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2024-355 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/SRFD/SFD  Établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime  Pour information : les fédérations de l’enseignement agricole privé (UNREP et CNEAP)  Pour information : l’inspection de l’enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :