Bulletin officiel

OBJET : rentrée scolaire 2026 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

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RESUME : la présente note a pour objet d’organiser la rentrée scolaire 2026. Elle vise à préciser les actions qui doivent être mises en œuvre au titre de la dotation globale horaire (DGH) et à rappeler les modalités de la prise en charge des dossiers de recrutement des enseignants contractuels de droit public

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche	Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-406 Publiée le 16-07-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2025-430 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/SRFD/SFD  Établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Fédérations de l’enseignement agricole privé (UNREP et CNEAP).  inspection de l’enseignement agricole.