Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 01-07-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-MCQ-2025-27 du 1er juillet 2025 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et de produits laitiers dans les établissements scolaires
DATE DE PUBLICATION : 03-07-2025
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