Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 01-07-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-29 du 1er juillet 2025 portant modification de la décision n° INTV-POP-2024-051 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur de l'horticulture
DATE DE PUBLICATION : 03-07-2025
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