Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MUS/2025-424
du 09-06-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Fiches techniques associées plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux
(Télécharger le PDF (2390ko))
RESUME : Le présent document est un recueil de fiches techniques en lien direct avec l’instruction technique du plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux – Principes généraux. Chaque fiche constitue un outil pour la déclinaison des plans d’intervention sanitaire d’urgence en région.
DGAL/MUS
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Instruction technique DGAL/MUS/2025-424 Publiée le 03-07-2025 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 03-07-2025.