Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/MUS/2025-424
		du 09-06-2025 
Statut : EnVigueur
OBJET : Fiches techniques associées plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux
(Télécharger le PDF (2390ko))
RESUME : Le présent document est un recueil de fiches techniques en lien direct avec l’instruction technique du plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux – Principes généraux. Chaque fiche constitue un outil pour la déclinaison des plans d’intervention sanitaire d’urgence en région.
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		 DGAL/MUS 
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		 Instruction technique DGAL/MUS/2025-424 Publiée le 03-07-2025  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 03-07-2025.
		