OBJET : Aide bovine dans les départements métropolitains hors Corse à partir de la campagne 2024.

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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d’octroi de l’aide bovine à partir de la campagne 2024 en France métropolitaine hors Corse.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs	Instruction technique DGPE/SDPAC/2025-427 Publiée le 02-07-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPAC/2024-301 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(ETS)PP  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :