Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2024-301
du 26-05-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Aide bovine dans les départements métropolitains hors Corse à partir de la campagne 2024
(Télécharger le PDF (1856ko))
RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d’octroi de l’aide bovine à partir de la campagne 2024 en France métropolitaine hors Corse.
DGPE/SDPAC BSD Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2413477J |
Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-301 Publiée le 29-05-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) DD(ETS)PP ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00650 - Soutiens directs
Cette instruction est parue au sommaire du 30-05-2024.