Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2024-301

du 26-05-2024

Statut : Abrogee

OBJET : Aide bovine dans les départements métropolitains hors Corse à partir de la campagne 2024

(Télécharger le PDF (1856ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d’octroi de l’aide bovine à partir de la campagne 2024 en France métropolitaine hors Corse.

DGPE/SDPAC

BSD

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2413477J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2024-301

Publiée le 29-05-2024

date limite de réponse : 27-05-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGPE/SDPAC/2025-427

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(ETS)PP  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 30-05-2024.