Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 03-07-2025
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille pour les récoltes 2025, 2026 et 2027 jusqu'au 30 juin 2028 (récolte 2027)
DATE DE PUBLICATION : 03-07-2025
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