Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 03-07-2025

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille pour les récoltes 2025, 2026 et 2027 jusqu'au 30 juin 2028 (récolte 2027)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 12 juin 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille pour les récoltes 2025, 2026 et 2027, jusqu'au 30 juin 2028 (récolte 2027)


DATE DE PUBLICATION : 03-07-2025


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 03-07-2025.