Accord interprofessionnel du 03-07-2025

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille pour les récoltes 2025, 2026 et 2027 jusqu'au 30 juin 2028 (récolte 2027)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 12 juin 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille pour les récoltes 2025, 2026 et 2027, jusqu'au 30 juin 2028 (récolte 2027)

DATE DE PUBLICATION : 03-07-2025

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